L’immobilier en quête d’équilibre : pourquoi la FNAIM réclame un sursis législatif

Par [Votre Nom] | Publié le [Date]

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Le secteur immobilier français traverse une période charnière. Alors que la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) continue de faire débat, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) monte au créneau. Son objectif ? Obtenir une prolongation des échanges avec les députés et sénateurs pour affiner des dispositions jugées trop rigides ou inadaptées aux dynamiques locales. Une demande qui soulève des questions sur l’équilibre entre régulation et flexibilité dans un marché en pleine mutation.

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Un cadre législatif sous tension : les points de friction

La loi ELAN, adoptée en 2018, visait à simplifier les règles de construction, favoriser l’accès au logement et moderniser les pratiques du secteur. Pourtant, cinq ans plus tard, son application suscite des résistances, notamment sur :

- Les normes environnementales : Les obligations de performance énergétique (RE 2020) sont perçues comme un frein à la rénovation pour les petits propriétaires, déjà confrontés à des coûts explosifs. - La densification urbaine : Les règles d’urbanisme, bien que destinées à lutter contre l’étalement, entravent parfois les projets de logements abordables dans les zones tendues. - La digitalisation des démarches : Si le numérique accélère les processus, il exclut une partie des acteurs (artisans, TPE) peu équipés pour ces transitions.

> « La loi ELAN a des vertus, mais son application mécanique ignore les spécificités territoriales. Il faut du temps pour ajuster le tir. » > — Un porte-parole de la FNAIM

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Pourquoi la FNAIM insiste sur un « temps législatif » supplémentaire ?

La fédération, qui représente plus de 10 000 agences immobilières, argue que :

1. Les retours terrain manquent : Les parlementaires n’ont pas toujours accès aux réalités économiques des professionnels (ex. : pénurie de main-d’œuvre dans le BTP, inflation des matériaux).

1. Les délais sont trop courts : Certaines mesures, comme les audits énergétiques obligatoires, nécessitent des formations et des outils encore en développement.

1. Le risque de blocage : Sans concertation, des amendements mal calibrés pourraient aggraver la crise du logement, notamment dans les métropoles.

Exemple concret : À Lyon, des promoteurs ont dû geler des projets faute de clarifications sur les règles de mixité sociale. Un scénario que la FNAIM veut éviter à l’échelle nationale.

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Quelles solutions propose le secteur ?

La FNAIM ne se contente pas de critiquer : elle avance des pistes concrètes pour améliorer la loi, parmi lesquelles :

✅ Un moratoire ciblé : Suspendre temporairement l’application de certaines normes (ex. : RE 2020 pour les copropriétés fragiles) le temps d’évaluer leur impact. ✅ Des assouplissements territoriaux : Permettre aux communes et intercommunalités d’adapter les règles en fonction de leur parc immobilier (ex. : quotas de logements sociaux revus à la baisse dans les villes déjà saturées). ✅ Un fonds d’accompagnement : Créer un dispositif financier pour aider les petits propriétaires à se mettre en conformité (diagnostics, travaux). ✅ Une plateforme de dialogue permanent : Instaurer un comité de suivi associant élus, professionnels et associations pour ajuster la loi en temps réel.

*!Graphique : Évolution des prix de l'immobilier vs. réglementations <small>Source : Observatoire FNAIM 2023 – Les coûts réglementaires pèsent jusqu’à 15% sur le prix des logements neufs.</small>*

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Réactions politiques : entre ouverture et scepticisme

Du côté des parlementaires, les avis divergent :

- Les soutiens (majorité présidentielle) : Reconnaissent la nécessité de « peaufiner » la loi, mais refusent un « démantèlement ». « On ne peut pas revenir en arrière, mais on peut améliorer l’existant », déclare un député LREM. - Les critiques (opposition) : Accusent le gouvernement de « bricolage législatif ». « Plutôt que de prolonger les discussions, il faut abroger les mesures inefficaces », tonne un élu LR. - Les collectifs citoyens : Des associations comme Droit Au Logement (DAL) craignent que ces ajustements ne profitent qu’aux promoteurs, au détriment des locataires.

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Et maintenant ? Le calendrier sous pression

La balle est dans le camp du ministère du Logement. Deux scénarios se dessinent :

1. Une prolongation des consultations (3 à 6 mois) : Pour intégrer les propositions de la FNAIM via des décrets d’application ou des amendements en commission.

1. Un statu quo : Le gouvernement maintient le cap, au risque de braquer davantage les professionnels et d’aggraver les tensions sur le marché.

À surveiller : Les Assises du Logement, prévues en juin 2024, pourraient servir de cadre pour ces négociations. Un rendez-vous crucial pour l’avenir du secteur.

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En résumé : 3 points clés à retenir

🔹 La FNAIM ne demande pas l’abandon de la loi ELAN, mais une adaptation pragmatique pour éviter des effets contre-productifs. 🔹 Les parlementaires sont divisés, entre ceux qui prônent la flexibilité et ceux qui dénoncent un lobbying déguisé. 🔹 Le gouvernement a une fenêtre de tir étroite pour concilier régulation et réalités économiques, sous peine de crise durable.

!Illustration : Balance entre réglementation et marché immobilier

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> 💡 Le saviez-vous ? > La loi ELAN a déjà été modifiée 12 fois depuis 2018, preuve de sa complexité et des défis qu’elle soulève. Une refonte complète est-elle inévitable ?

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Pour aller plus loin : - Rapport FNAIM 2023 sur les coûts réglementaires - Propositions d’amendements déposées à l’Assemblée - Témoignages de professionnels impactés (vidéo)

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