Optimisation fiscale des rémunérations des associés dans les structures soumises à l'IS : stratégies et enjeux

Introduction

Dans un contexte économique où la fiscalité des entreprises et des particuliers est de plus en plus complexe, les associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) doivent redoubler de vigilance pour optimiser leurs rémunérations. Contrairement aux idées reçues, les revenus perçus par ces associés ne sont pas systématiquement soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. En effet, selon leur nature et leur origine, ces rémunérations peuvent relever du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), offrant ainsi des opportunités d'optimisation fiscale non négligeables.

Cet article explore en détail les mécanismes fiscaux applicables, les stratégies d'optimisation possibles, et les pièges à éviter pour les associés de structures soumises à l'IS. Nous aborderons également des exemples concrets et des conseils pratiques pour tirer le meilleur parti de ce régime fiscal souvent méconnu.

Comprendre le cadre fiscal des rémunérations des associés

#### 1. La distinction entre rémunérations et dividendes

Les associés d'une société soumise à l'IS peuvent percevoir deux types de revenus principaux : - Les rémunérations : il s'agit des salaires, jetons de présence ou autres avantages en nature versés en contrepartie d'une activité professionnelle au sein de la société. - Les dividendes : ces revenus correspondent à la part des bénéfices distribués aux associés.

La fiscalité applicable à ces deux types de revenus diffère sensiblement. Alors que les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux), les rémunérations peuvent, sous certaines conditions, être imposées dans la catégorie des BNC, offrant ainsi une fiscalité potentiellement plus avantageuse.

#### 2. Le régime des BNC : un cadre fiscal avantageux

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) s'applique aux revenus tirés d'activités non commerciales, libérales ou intellectuelles. Pour les associés de sociétés soumises à l'IS, ce régime peut concerner : - Les rémunérations perçues pour des missions de conseil ou d'expertise. - Les jetons de présence versés en contrepartie de la participation aux réunions du conseil d'administration. - Les honoraires perçus pour des prestations spécifiques réalisées pour le compte de la société.

L'avantage principal du régime BNC réside dans la possibilité de déduire certaines charges professionnelles, réduisant ainsi l'assiette imposable. De plus, les associés peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée, qui permet une imposition progressive des revenus, souvent plus favorable que la flat tax applicable aux dividendes.

Les conditions d'application du régime BNC aux rémunérations des associés

#### 1. La nature des activités exercées

Pour que les rémunérations des associés puissent être imposées dans la catégorie des BNC, elles doivent correspondre à des activités non commerciales. Cela exclut les rémunérations perçues pour des fonctions de direction ou de gestion courante de la société, qui relèvent généralement des traitements et salaires. En revanche, les activités suivantes peuvent être éligibles : - Les missions de conseil : par exemple, un associé expert-comptable qui intervient ponctuellement pour conseiller la société sur des questions fiscales. - Les prestations intellectuelles : comme la rédaction d'un rapport technique ou la réalisation d'une étude spécifique. - Les jetons de présence : s'ils sont versés en contrepartie d'une participation active aux instances dirigeantes de la société.

#### 2. La preuve de la réalité des prestations

L'administration fiscale est particulièrement vigilante sur ce point. Pour que les rémunérations soient effectivement imposées en BNC, il est impératif de pouvoir prouver la réalité des prestations fournies. Cela implique : - La tenue d'un registre des activités : un document détaillant les missions réalisées, les dates, les durées et les montants perçus. - La facturation des prestations : l'émission de factures ou de notes d'honoraires, même si ces documents sont internes à la société. - La justification des charges : la conservation des justificatifs des dépenses professionnelles engagées pour réaliser ces prestations.

À défaut de preuves suffisantes, l'administration fiscale peut requalifier ces revenus en traitements et salaires, ce qui entraînerait une imposition moins avantageuse.

Les stratégies d'optimisation fiscale

#### 1. L'arbitrage entre rémunérations et dividendes

L'une des premières stratégies consiste à arbitrer entre le versement de rémunérations imposables en BNC et la distribution de dividendes. Plusieurs critères doivent être pris en compte : - Le taux marginal d'imposition : si l'associé est soumis à un taux marginal d'IR élevé, l'option pour les BNC peut être plus intéressante, car elle permet de déduire des charges et d'étaler les revenus sur plusieurs années. - Les prélèvements sociaux : les dividendes sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux, tandis que les rémunérations en BNC peuvent être soumises à des cotisations sociales plus faibles, notamment si l'associé relève du régime des travailleurs indépendants. - La situation familiale : les revenus imposables en BNC peuvent être répartis entre les membres d'un foyer fiscal, ce qui peut réduire l'imposition globale.

#### 2. La déduction des charges professionnelles

L'un des principaux avantages du régime BNC est la possibilité de déduire les charges professionnelles. Parmi les dépenses déductibles, on peut citer : - Les frais de déplacement et de mission. - Les frais de documentation et de formation. - Les frais de bureau et de matériel. - Les cotisations sociales et les assurances professionnelles.

Il est essentiel de bien documenter ces charges pour justifier leur déduction en cas de contrôle fiscal. Une comptabilité rigoureuse et des justificatifs précis sont indispensables.

#### 3. L'option pour le régime de la déclaration contrôlée

Les associés imposables en BNC peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée, qui offre plusieurs avantages : - L'imposition progressive : les revenus sont imposés selon le barème progressif de l'IR, ce qui peut être plus avantageux que la flat tax de 30 % applicable aux dividendes. - La possibilité de reporter les déficits : en cas de déficit, celui-ci peut être reporté sur les années suivantes, réduisant ainsi l'imposition future. - La déduction des charges réelles : contrairement au régime micro-BNC, qui applique un abattement forfaitaire de 34 %, la déclaration contrôlée permet de déduire les charges réelles, ce qui est souvent plus intéressant pour les associés ayant des frais professionnels élevés.

Les pièges à éviter

#### 1. La requalification des revenus par l'administration fiscale

L'un des principaux risques est la requalification des revenus en traitements et salaires par l'administration fiscale. Pour éviter cela, il est crucial de : - Documenter précisément les prestations : comme mentionné précédemment, un registre des activités et des factures sont indispensables. - Éviter les rémunérations disproportionnées : les montants perçus doivent être en adéquation avec les prestations réellement fournies. Des rémunérations trop élevées par rapport à l'activité réelle peuvent attirer l'attention du fisc. - Respecter les règles de transparence : les associés doivent être transparents sur la nature de leurs revenus et les justifier en cas de contrôle.

#### 2. Les erreurs de comptabilité

Une comptabilité mal tenue peut entraîner des redressements fiscaux coûteux. Parmi les erreurs courantes, on trouve : - L'absence de séparation des comptes : il est essentiel de distinguer clairement les revenus personnels des revenus professionnels. - L'oubli de déclarer certaines recettes : toutes les sommes perçues doivent être déclarées, même si elles sont versées en nature ou sous forme d'avantages. - La mauvaise affectation des charges : les dépenses professionnelles doivent être correctement imputées pour être déductibles.

Pour éviter ces écueils, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la fiscalité des BNC.

Conclusion

L'optimisation fiscale des rémunérations des associés dans les structures soumises à l'IS est un exercice complexe mais potentiellement très rentable. En comprenant les subtilités du régime BNC et en mettant en place des stratégies adaptées, les associés peuvent réduire significativement leur charge fiscale tout en restant en conformité avec la législation.

Cependant, cette optimisation nécessite une approche rigoureuse et documentée. Les associés doivent être prêts à justifier la réalité de leurs prestations et à tenir une comptabilité irréprochable. En cas de doute, le recours à un conseiller fiscal ou à un expert-comptable est fortement recommandé pour éviter les pièges et maximiser les avantages fiscaux.

En définitive, le régime BNC offre une opportunité unique pour les associés de sociétés soumises à l'IS, à condition de bien en maîtriser les règles et les subtilités. Une réflexion approfondie et une planification minutieuse sont les clés pour en tirer le meilleur parti.