Décès d’un proche : les démarches bancaires à accomplir sans erreur

La disparition d’un membre de la famille ou d’un ami proche s’accompagne toujours d’un lourd fardeau émotionnel. À cela s’ajoutent des obligations administratives urgentes, notamment la gestion de ses comptes bancaires. Qui peut y accéder ? Comment les bloquer ou les clôturer ? Quels documents fournir ? Voici un guide clair et détaillé pour naviguer sereinement dans ces formalités, avec des réponses aux questions les plus fréquentes.

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🔒 Première étape : sécuriser le compte dès l’annonce du décès

Dès que le décès est constaté, agissez rapidement pour éviter tout risque de fraude ou de prélèvement non autorisé. Voici les actions prioritaires :

- Informer la banque : Contactez l’agence du défunt par téléphone ou en personne pour signalera le décès. La plupart des établissements proposent un service dédié pour ces situations. - Bloquer les moyens de paiement : Demandez la suspension immédiate des cartes bancaires, chéquiers et accès en ligne (si le défunt utilisait la banque à distance). - Vérifier les prélèvements automatiques : Certains abonnements (électricité, assurances) peuvent continuer à être débités. Listez-les pour les résilier ou les transférer si nécessaire.

⚠️ Attention : Sans cette étape, des frais ou des dettes pourraient s’accumuler à l’insu des héritiers.

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📄 Quels documents fournir à la banque ?

Pour officialiser la situation, la banque exigera plusieurs justificatifs. Préparez-les à l’avance pour gagner du temps :

- Un certificat de décès (délivré par la mairie ou les pompes funèbres). - Un acte de décès (à demander en mairie, souvent gratuit). - Le livret de famille du défunt (si disponible). - Une pièce d’identité du demandeur (vous-même ou le notaire). - Un justificatif de votre lien avec le défunt (acte de mariage, testament, etc.). - Le numéro de compte concerné (relevé bancaire ou RIB).

💡 Conseil : Certaines banques acceptent une déclaration sur l’honneur en attendant les documents officiels. Renseignez-vous !

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🏦 Qui peut accéder au compte après un décès ?

La réponse dépend de la situation familiale et des dispositions prises par le défunt :

✅ Cas 1 : Compte individuel sans testament

- Les héritiers légaux (conjoint, enfants, parents) peuvent y accéder après présentation d’un certificat d’hérédité (délivré par un notaire). - Sans héritier identifié, les fonds sont bloqués jusqu’à ce qu’un curateur ou l’État intervienne.

✅ Cas 2 : Compte joint

- Le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte, mais les fonds du défunt restent bloqués jusqu’au règlement de la succession. - Exemple : Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant a accès à 50 % des fonds.

✅ Cas 3 : Testament ou donation

- Si le défunt a désigné un légataire universel, ce dernier peut réclamer les fonds après validation par un notaire. - Attention : Un testament olographe (manuscrit) doit être enregistré pour être opposable.

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⚖️ Clôturer ou transférer le compte : mode d’emploi

Une fois les héritiers identifiés et les documents rassemblés, deux options s’offrent à vous :

Option 1 : Clôturer définitivement le compte

1. Demander un solde de tout compte à la banque.

1. Rembourser les éventuelles dettes (prêt, découvert) avant distribution.

1. Signer un acte de clôture avec tous les héritiers (ou le notaire).

1. Récupérer les fonds par virement ou chèque.

⏳ Délai : Comptez 1 à 3 mois selon la complexité de la succession.

Option 2 : Transférer les fonds vers un autre compte

- Utile si les héritiers souhaitent consolider les avoirs (ex. : compte commun familial). - La banque peut exiger une autorisation notariée pour les gros montants.

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💰 Fiscalité et frais : ce qu’il faut savoir

- Droits de succession : Les héritiers doivent les payer avant de toucher l’héritage. Le montant varie selon le lien de parenté. - Exonération pour le conjoint survivant ou partenaire de PACS. - Abonnement de 5 % à 45 % pour les enfants ou petits-enfants. - Frais bancaires : Certaines banques facturent des frais de dossier (50 à 200 €) pour la clôture. Comparez les tarifs !

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❓ FAQ : Réponses aux questions fréquentes

Q : Peut-on retirer de l’argent avant le règlement de la succession ? ➡️ Non, sauf pour les frais funéraires (sur justificatif) ou si le compte est joint avec clause de survivance.

Q : Que faire si le défunt avait des dettes ? ➡️ Les héritiers peuvent accepter la succession sous bénéfice d’inventaire pour limiter leur responsabilité aux actifs du défunt.

Q : Combien de temps la banque a-t-elle pour bloquer le compte ? ➡️ Immédiatement après réception de l’acte de décès. En pratique, comptez 24 à 48h.

Q : Un compte inactif depuis des années est-il concerné ? ➡️ Oui. Les banques doivent rechercher les héritiers pour les comptes dormants (au bout de 5 ans d’inactivité).

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📌 Checklist récapitulative

1. ✅ Signaler le décès à la banque dès que possible.

1. ✅ Bloquer cartes et chéquiers pour éviter les fraudes.

1. ✅ Rassembler les documents (acte de décès, pièce d’identité, etc.).

1. ✅ Identifier les héritiers (certificat d’hérédité ou testament).

1. ✅ Choisir entre clôture ou transfert des fonds.

1. ✅ Payer les droits de succession si nécessaire.

1. ✅ Vérifier l’absence de dettes avant distribution.

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🚀 En résumé

Gérer un compte bancaire après un décès peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes méthodiques, vous éviterez les erreurs coûteuses. Anticipez les démarches, sollicitez un notaire si la succession est complexe, et n’hésitez pas à comparer les frais bancaires pour optimiser les coûts.

💬 Un doute ? La plupart des banques proposent un accompagnement personnalisé pour ces situations délicates. Prenez rendez-vous avec un conseiller dédié.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique ou notarial.